ARTICLE I
L’association dite « MS CY TECH ALUMNI » a pour objet de :
– créer et maintenir les liens entre les élèves et les anciens élèves des Mastères Spécialisés de CY TECH, Grande Ecole scientifique qui a remplacé l’EISTI par Décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019
– faciliter leur insertion professionnelle
– maintenir et étendre les liens avec les entreprises
– promouvoir les Mastères Spécialisés de CY TECH auprès du monde professionnel
Il s’agit de tous les Mastères Spécialisés de CY TECH.
ARTICLE II
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneurs, de membres bienfaiteurs, de membres donateurs, et de membres actifs.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.La cotisation annuelle minimale est fixée dans le règlement intérieur pour chacun de ses membres.
Les cotisations annuelles sont payables aux périodes fixées par le conseil d’administration. Les titres de membre d’honneur ou de membre bienfaiteur peuvent être décernés par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.Ces membres peuvent être dispensés du paiement de la cotisation sur décision du conseil d’administration.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
ARTICLE III
La qualité de membre se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.
ARTICLE IV
L’association est administrée par un conseil composé de 3 membres élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu intégralement.
Les membres sortants sont rééligibles.Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, secrétaire général, et trésorier.
Le bureau est élu pour 1 an.
ARTICLE V
Le conseil se réunit une fois tous les ans et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué.
Il est possible d’organiser l’assemblée générale à distance, par visioconférence.
ARTICLE VI
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctionnaires rétribués de l’association assistent avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale d’administration.
ARTICLE VII
L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs, les membres d’honneurs, les membres bienfaiteurs, et les membres actifs.
Elle se réunit une fois tous les ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
ARTICLE VIII
Les dépenses sont ordonnancées par le président, qui représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
ARTICLE IX
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
ARTICLE X
Le membre du bureau chargé de la représentation de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement, où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration, la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement sur toute réquisition du préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
ARTICLE XI
Aucun sociétaire ou administrateur ne peut être personnellement responsable des engagements contractés au nom de l’association, sous réserve de l’application des dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005.
ARTICLE XII
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association, et attribue l’actif net, conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social.