Règlement intérieur de l’association MS CY TECH ALUMNI

Adopté par l’assemblée générale du 16/12/2017

Article 1 – Modalités d’adhésion

La cotisation annuelle minimale est de 10 euros pour l’ensemble des membres de l’association. Les cotisations annuelles sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 3 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association ;

– une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 50 % des membres présents.

2. Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire.

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.